Conditions générales de vente et d’utilisation

Nnakisc — Vente en ligne aux particuliers

Informations à compléter avant la mise en production définitive : forme juridique, NINEA, numéro de téléphone et horaires du service client.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’accès au site nnakisc.com, son utilisation et les ventes conclues avec Nnakisc, ci-après « le Vendeur ». En naviguant sur le Site ou en passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions. La version applicable est celle publiée au moment de la commande.

2. Utilisation du Site

Il est interdit d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites, d’usurper l’identité d’un tiers, de tenter un accès non autorisé, d’introduire un code malveillant, de perturber les paiements, de contourner la sécurité, d’extraire massivement les contenus ou de porter atteinte aux droits du Vendeur ou de tiers.

3. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, prix et disponibilités figurent sur les fiches produits. Les photographies sont présentées avec soin, mais le rendu des couleurs peut varier selon l’écran. Les produits artisanaux peuvent présenter de légères variations non substantielles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après paiement, le Vendeur propose, lorsque cela est possible, un produit équivalent, un avoir accepté par le client ou le remboursement des sommes correspondantes.

4. Prix, devise et erreurs manifestes

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le Site. Les frais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande. Les éventuels droits de douane et taxes d’importation sont précisés dans la Politique de livraison.

En cas d’erreur manifeste portant notamment sur un prix, une devise, une promotion, une taxe, un stock ou des frais de livraison, le Vendeur peut corriger l’erreur et proposer au client de confirmer la commande au montant exact ou de l’annuler avec remboursement des sommes encaissées.

5. Commande

Le client vérifie son panier et fournit des renseignements exacts, notamment son nom, son numéro de téléphone et son adresse de livraison. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime : paiement non confirmé, suspicion de fraude, erreur manifeste, quantité anormale, indisponibilité, impossibilité de livraison ou information insuffisante. Toute somme encaissée pour une commande annulée par le Vendeur est remboursée selon les modalités applicables.

6. Paiement

Selon les moyens affichés au checkout, le paiement peut être effectué via PayTech, Wave, Orange Money, Free Money, carte bancaire, Stripe ou un autre prestataire autorisé. Ces paiements sont traités par des prestataires indépendants. Le Vendeur ne conserve pas directement les données complètes de carte saisies sur leurs interfaces sécurisées.

La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation fiable du prestataire. En cas de statut incertain, le client est invité à vérifier son compte ou à contacter le Service client avant de recommencer le paiement.

7. Livraison

Les zones, tarifs, délais indicatifs et modalités figurent dans la Politique de livraison. Le client doit fournir une adresse complète et rester joignable. Les délais peuvent varier selon la destination, le transporteur, les contrôles douaniers, les jours non ouvrables et les événements indépendants du Vendeur.

8. Réception, retours et remboursements

Le client vérifie le colis à la réception et signale rapidement tout article manquant, endommagé ou non conforme, avec le numéro de commande et les éléments utiles. Les délais, exclusions, frais et étapes sont précisés dans la Politique de retours et remboursements, sans limitation des droits impératifs du consommateur.

9. Avis et contenus des utilisateurs

Le client reste responsable des avis et contenus transmis. Sont interdits les contenus illicites, diffamatoires, haineux, trompeurs, publicitaires ou portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle. Le Vendeur peut modérer les contenus manifestement abusifs ou illicites sans altérer artificiellement le sens d’un avis authentique.

10. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, photographies, vidéos, textes, graphismes, fiches produits et éléments visuels du Site sont protégés. Leur reproduction, modification, extraction ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

11. Services de tiers

Le Site utilise notamment WordPress, WooCommerce, PayTech, Stripe, WhatsApp/Meta, des services d’hébergement, de mesure d’audience et de livraison. Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions. Le Vendeur ne garantit pas leur disponibilité ininterrompue lorsqu’une défaillance échappe à son contrôle raisonnable, sans préjudice de ses propres obligations envers le client.

12. Téléphone, WhatsApp et courriel

Les coordonnées fournies lors de la commande sont utilisées pour le paiement, la confirmation, la livraison, le service après-vente et la prévention de la fraude. Fournir un numéro pour une commande ne vaut pas consentement au marketing. Les offres par WhatsApp, SMS ou courriel nécessitent un consentement distinct lorsque la loi l’exige, révocable à tout moment.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément notamment à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008. Elle précise l’identité du responsable, les finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et modalités d’exercice des droits.

14. Sécurité, disponibilité et responsabilité

Le Vendeur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de continuité sans garantir une disponibilité absolue. Dans les limites autorisées par la loi, il n’est pas responsable d’un dommage résultant d’un usage inapproprié du produit, d’informations erronées fournies par le client ou d’un événement extérieur hors de son contrôle raisonnable. Rien ne limite une responsabilité ou une garantie qui ne peut être légalement exclue.

15. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard, d’une suspension ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, imprévisible lors de la commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures raisonnables, sous réserve de la qualification retenue par le droit sénégalais.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances : catastrophe naturelle, inondation, incendie majeur, épidémie, conflit armé, émeute, décision d’une autorité publique, fermeture de frontière, grève générale extérieure à l’entreprise, interruption généralisée des télécommunications ou de l’électricité, cyberattaque majeure, indisponibilité systémique d’un réseau de paiement ou perturbation exceptionnelle des transports et approvisionnements.

Une difficulté financière, une hausse ordinaire des coûts, un défaut d’organisation interne ou une panne raisonnablement évitable ne constituent pas, à eux seuls, un cas de force majeure.

La partie empêchée informe l’autre dans un délai raisonnable, limite les conséquences, communique une nouvelle estimation lorsque possible et reprend l’exécution dès la fin de l’empêchement. Les obligations touchées sont suspendues pendant l’événement. Si celui-ci dépasse soixante (60) jours et prive la commande de son intérêt essentiel, chaque partie peut mettre fin à la partie inexécutée ; les sommes correspondant aux biens définitivement non fournis sont remboursées selon les règles applicables.

16. Divisibilité et accord complet

Si une clause est déclarée invalide, les autres demeurent applicables. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes conditions et les politiques auxquelles elles renvoient constituent l’accord applicable, sous réserve des règles impératives.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais, notamment les textes applicables aux transactions électroniques. En cas de différend, le client contacte d’abord le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions sénégalaises compétentes peuvent être saisies selon les règles applicables.

18. Contact et identification

Nnakisc — Forme juridique : À compléter — NINEA : À compléter — Siège : Sacré Coeur 3, Dakar, Sénégal — Téléphone/WhatsApp : À compléter — Courriel : contact1@nnakisc.com.

Dernière mise à jour : 17 août 2026.